Details
11 JUILLET 2006. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005003829 | 20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 28-06-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006002120 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…