Details
20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 28-06-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003008 | 29 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie. |
| 2006023068 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2006, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2006023032 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR à " La Fondation polaire internationale ". |
| 2006003428 | 29 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2006 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 2006022708 | 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au " Bureau européen de l'Environnement ". |
| 2006003278 | 17 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2022 ". |
| 2006003161 | 28 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2006 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2006 et mise à jour au 15-09-2006) |
| 2006003122 | 3 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers. |
| 2006003096 | 18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 ". |
| 2006003095 | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ". |
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