13 JUIN 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et l'arrêté royal du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

Numac

2006003309

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 2006

Datum inwerkingtreding

9 juillet 2006

13 JUIN 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et l'arrêté royal du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

Numac	Titel
1983904515	29 DECEMBRE 1983. - [Arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-2006.)
1999003082	3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

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