Details
2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 07-08-2024)
Numac | Titel |
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1993003530 | 27 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la cotisation sur l'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1993 et mise à jour au 15-02-2006). |
2005003591 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 23-07-2015) |
Numac | Titel |
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2024007258 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant diverses dispositions de contrôle des produits énergétiques et de l'électricité en matière d'accise |
2010003174 | 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 31-12-2021) |
2006003436 | 11 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise. |
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