Details

Numac
2006002152
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
01-12-2006

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif [ au télétravail et au travail en bureau satellite] dans la fonction publique fédérale administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2006 et mise à jour au 20-04-2022)

Numac Titel
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