10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2005 fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA A.S.T.R.I.D.

Numac

2006001025

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 2006

Datum inwerkingtreding

7 janvier 2007

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2005 fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA A.S.T.R.I.D.

Numac	Titel
2005000442	15 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention annuelle à la SA ASTRID. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006)

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