Details
20 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles [doit] répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014195 | 14 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif au service de sécurité des chemins de fer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2004 et mise à jour au 17-08-2006). |
| 2002009610 | 26 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 02-08-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008000758 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. |
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