12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun.

Numac

2008000758

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 2008

Datum inwerkingtreding

7 septembre 2008

12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun.

Numac	Titel
2006000578	20 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles [doit] répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2006 et mise à jour au 28-08-2008)

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