Details
22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 16-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011744 | 7 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux |
| 2019011745 | 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste |
| 2010000012 | 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux |
| 2010000010 | 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux |
| 2006000411 | 27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maintien d'ordre de la police intégrée, structurée à deux niveaux. |
| 2006000412 | 27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 16-05-2019) |
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