Details
24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027176 | 11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042069 | 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères |
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