Details
11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028017 | 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'application de l'article 77novies du Code du Logement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005203377 | 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…