10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2005 et mise à jour au 22-01-2009)

Numac

2005203273

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 décembre 2005

Datum inwerkingtreding

07-12-2005

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2005 et mise à jour au 22-01-2009)

Numac	Titel
2002027818	4 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024)

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