Details
6 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.
Numac | Titel |
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2004027177 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 17-10-2005) |
Numac | Titel |
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2009027036 | 21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012) |
2007201917 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Devant le Terme", à Paliseul. |
2007201918 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Spinets". |
2007201919 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Domaine de Nysdam". |
2007201921 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Brouhire d'Emaël". |
2007201924 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Thier à la Tombe". |
2007201925 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Terrils La Courte", à Binche. |
2007201932 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres, à Oignies (Viroinval). |
2007201933 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Gueule". |
2007201934 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré de Happe Tortia", à Houyet (Wanlin). |
2007201923 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Housta". |
2007201929 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont" à Ciney (Chevetogne). |
2007201926 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017) |
2007201930 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney (Leignon)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017) |
2007200659 | 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2007 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. |
2007200551 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial. |
2007200552 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne. |
2007200554 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. |
2007027021 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Région wallonne. |
2007200112 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOFIPOLE. |
2006204243 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2006. |
2006204242 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2006. |
2006204201 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. |
2006204202 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Hun sur la Haute Meuse en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique. |
2006204160 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon. |
2006204085 | 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé. |
2006203857 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-11-2006 et mise `a jour au 14-11-2007) |
2006203572 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses liées au fonctionnement de la cellule administrative du délégué spécial dans le cadre du plan stratégique "Création d'activités et d'emplois". |
2006202025 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin", à Stoumont (Chevron). |
2006202026 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Gore Aubrion", à Meix-devant-Virton. |
2006202028 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "La Malogne", à Mons (Cuesmes). |
2006202030 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, à Marche-les-Dames. |
2006202032 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret", à Amay. |
2006202039 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré humide, à Bru", à Stoumont (Chevron). |
2006027088 | 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne. |
2006201833 | 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés. |
2006201129 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. |
2006201249 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000 et 13 septembre 2001. |
2006200906 | 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone. |
2006200279 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000 et 14 juillet 2004. |
2005203363 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1er janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.). |
2005203337 | 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé. |
2005203251 | 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant les agriculteurs à déverser les eaux de nettoyage du matériel de traite contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier. |
2005203168 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projets pour l'année 2005. |
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