Details

Numac
2005202886
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2005
Datum inwerkingtreding
6 octobre 2005

6 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.

Numac Titel
2004027177 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 17-10-2005)
Numac Titel
2009027036 21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, § 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012)
2007201917 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Devant le Terme", à Paliseul.
2007201918 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Spinets".
2007201919 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Domaine de Nysdam".
2007201921 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Brouhire d'Emaël".
2007201924 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Thier à la Tombe".
2007201925 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Terrils La Courte", à Binche.
2007201932 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres, à Oignies (Viroinval).
2007201933 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Gueule".
2007201934 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré de Happe Tortia", à Houyet (Wanlin).
2007201923 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Housta".
2007201929 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont" à Ciney (Chevetogne).
2007201926 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017)
2007201930 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney (Leignon)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017)
2007200659 15 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2007 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne.
2007200551 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de développement territorial.
2007200552 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une Cellule fiscale de la Région wallonne.
2007200554 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public.
2007027021 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Région wallonne.
2007200112 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOFIPOLE.
2006204243 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2006.
2006204242 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2006.
2006204201 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999.
2006204202 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Hun sur la Haute Meuse en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique.
2006204160 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon.
2006204085 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé.
2006203857 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 28-11-2006 et mise `a jour au 14-11-2007)
2006203572 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses liées au fonctionnement de la cellule administrative du délégué spécial dans le cadre du plan stratégique "Création d'activités et d'emplois".
2006202025 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin", à Stoumont (Chevron).
2006202026 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Gore Aubrion", à Meix-devant-Virton.
2006202028 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "La Malogne", à Mons (Cuesmes).
2006202030 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, à Marche-les-Dames.
2006202032 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret", à Amay.
2006202039 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré humide, à Bru", à Stoumont (Chevron).
2006027088 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.
2006201833 4 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés.
2006201129 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
2006201249 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000 et 13 septembre 2001.
2006200906 9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2006, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne, à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone.
2006200279 12 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000 et 14 juillet 2004.
2005203363 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1er janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.).
2005203337 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé.
2005203251 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant les agriculteurs à déverser les eaux de nettoyage du matériel de traite contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier.
2005203168 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projets pour l'année 2005.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…