Details
8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997029419 | 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté francaise. |
| 2004201962 | 14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…