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14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997029350 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2011) |
| 1996029340 | 28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016) |
| 1971072006 | 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029352 | 29 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 06-09-2019) |
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