27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. <ARW 2002-10-10/39, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)

Numac

1998027057

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 février 1998

Datum inwerkingtreding

13-02-1998

27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)

Numac	Titel
2002028066	10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence.
2002027038	13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé.
2001027360	14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence.

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