Details
15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et abrogeant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
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| 2004035820 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 1983011055 | 10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE: abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-04-10/72, art. 21; En vigueur : 10-06-2003) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 7°, 007; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1998 et mise à jour au 08-12-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035767 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017) |
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