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Details

Numac
2004035820
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mai 2004
Datum inwerkingtreding
1 avril 2006

16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 08-12-2010)

Numac Titel
2002035589 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2002 et mise à jour au 20-04-2007)
2003200288 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2003 et mise à jour au 26-05-2009)
1983011055 10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE: abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-04-10/72, art. 21; En vigueur : 10-06-2003) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 7°, 007; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1998 et mise à jour au 08-12-2010)
Numac Titel
2010035890 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme : Arrêté relatif à l'énergie) (NOTE : art. 11.1.3,L3,L4,L5 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF2017-12-20/02, art. 4,2°,4°, 046; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 12.3.16 abrogé avec effet à une date indéterminée par AGF2018-02-23/28, art. 4, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 20-06-2025)
2009035419 5 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'Agence flamande de l'Energie modifiant l'arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'Agence flamande de l'Energie du 23 avril 2007 portant fixation des critères minimaux auxquels les scans énergétiques prévus à l'article 3, § 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie doivent satisfaire (TRADUCTION).
2007035631 —
2006036173 18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences relatives au statut du personnel de [VEKA]. (Intitulé modifié par AM2020-12-19/04, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2021) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2006 et mise à jour au 28-12-2020)
2006035763 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)
2006035767 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
2006035639 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 17-04-2025)
2005035994 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et abrogeant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) (TRADUCTION).
2005036144 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024)
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