Details
10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035638 | 7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-07-2005) |
| 1999035482 |
23 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la formation de l'entrepreneur, [visée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203767 | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage |
| 2008035985 | 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION). |
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