Details
7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-07-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979030150 | 1 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 24-06-1998). |
| 1991036303 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté [du Gouvernement] flamand fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat. |
| 1994035655 | 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mis à jour au 24-06-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035799 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2002035801 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). |
| 1998036158 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). |
| 1998035650 | 19 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 05-11-1998) |
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