15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION).

Numac

2005035670

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2005

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION).

Numac	Titel
1986021156	10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

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