| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2005035520
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

11 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 08-12-2010)

Numac Titel
1992035341 18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 17-06-2005)
Numac Titel
2010035890 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme : Arrêté relatif à l'énergie) (NOTE : art. 11.1.3,L3,L4,L5 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF2017-12-20/02, art. 4,2°,4°, 046; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 12.3.16 abrogé avec effet à une date indéterminée par AGF2018-02-23/28, art. 4, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 20-06-2025)
2010035427 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction
2009036133 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. (TRADUCTION)
2009205695 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
2009035543 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 10-12-2009)
2008036415 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EFB ainsi que le modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment (TRADUCTION).
2009200383 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
2008201997 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION).
2008035174 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
2008035097 11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'introduction de l'étude de faisabilité de systèmes d'énergie alternatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 29-01-2019)
2007037306 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments en ce qui concerne l'instauration d'une étude de faisabilité pour des systèmes énergétiques alternatifs (TRADUCTION).
2007036943 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment (TRADUCTION).
2007036345 10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique encas de construction d'un bâtiment (TRADUCTION).
2007035778 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
2007035569 10 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION).
2006036789 20 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions minimales d'enregistrement des données dans la banque de données de fourniture d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
2006036357 16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION).
2006035763 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 08-12-2010)
2006035438 9 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration commencement (TRADUCTION).
2006035128 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 29-01-2019)
2006035047 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, relatives au certificat de performance énergétique lors de la construction (TRADUCTION).
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…