18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 10-09-2009)

Numac

2005035493

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 2005

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2000

18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 10-09-2009)

Numac	Titel
2009035835	29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 07-06-2024)
2006035334	13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)