29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 07-06-2024)

Numac

2009035835

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

20 septembre 2009

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du conseil consultatif stratégique " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 07-06-2024)

Numac	Titel
2005035493	18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 10-09-2009)

Numac

Titel

2005035493

18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 10-09-2009)

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