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Details

Numac
2005035356
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 avril 2005
Datum inwerkingtreding
15 janvier 2005

24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2005 et mise à jour au 23-07-2024)

Numac Titel
1984009860 9 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
1991035307 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services de l'Exécutif flamand et dans les organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande.
1999035977 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat (TRADUCTION).
Numac Titel
2020031424 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025)
2020015053 15 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020)
2019040621 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
2018030913 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'" Universitair Ziekenhuis Gent "
2018030436 5 FEVRIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 30-06-2020)
2017201407 6 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2018 et mise à jour au 19-02-2018)
2016205013 19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 20-03-2017)
2016036281 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande
2016200916 12 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)
2015202814 2 JUIN 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2016 et mise à jour au 26-02-2016)
2015035412 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique
2014036603 13 AOUT 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)
2014035675 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en ce qui concerne le comptage de membres du personnel issus de l'immigration
2014204175 25 AVRIL 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)
2014200573 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en ce qui concerne la mission modifiée du Fonctionnaire flamand Diversité
2025004719 6 FEVRIER 2025. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION)
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