Details
8 DECEMBRE 2005. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031037 | 23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2005 et mise à jour au 29-12-2005). |
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