23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2005 et mise à jour au 29-12-2005).

Numac

2005031037

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

9 février 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2005 et mise à jour au 29-12-2005).

Numac	Titel
2005031399	22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes.

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