Details
17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l'environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027064 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne. |
| 2002027816 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 04-05-2005) |
| 1993027292 | 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. |
| 1993027293 | 6 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1993 et mise à jour au 04-05-2005) |
| 1995027431 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 04-05-2005.) |
| 1994027227 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les règles de l'enquête publique et de la consultation relatives à la planification d'environnement dans le cadre du développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1994 et mis à jour au 04-05-2005) |
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