Details
10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 29-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022710 | 9 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles. |
| 1976043003 |
30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson. |
| 1983013129 | 18 MARS 1983. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. |
| 1996022013 | 4 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1996 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1992025313 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1998 et mise à jour au 05-09-2012) |
| 1956071902 | 19 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel concernant l'autorisation prévue par l'article 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viande et aux ateliers de préparation y annexés. |
| 1955121204 | 12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-11-2005). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014018271 | 13 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2013018196 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale en vue de la modification des conditions de températures |
| 2010018050 | 31 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles |
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