25 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.

Numac

2005015092

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juin 2005

Datum inwerkingtreding

13 juin 2005

25 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.

Numac	Titel
1991015208	30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 13-06-2005)

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