Details

Numac
1991015208
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 1991
Datum inwerkingtreding
17-12-1991

30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 13-06-2005)

Numac Titel
1955120602 6 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés.
Numac Titel
2005015092 25 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.
2000015178 17 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.
1997801931
1992801331
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