Details
20 JUILLET 2005. - Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1965022203 | 22 FEVRIER 1965. - Loi permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par DCFL2010-07-09/09, art. 3, 006; En vigueur : 05-08-2010)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2011-10-27/04, art. 104, 007; En vigueur : 08-01-2009) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2014-04-03/32, art. 18, 008; En vigueur : 24-05-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2003 et mise à jour au 14-05-2014) |
| 1808111901 | 19 NOVEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. LIVRE II, TITRE I. (Art. 137 à 216septies) (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le Titre I du deuxième Livre est la troisième partie.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 17-06-2024) |
| 1968031601 |
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière. (dénommée " la loi sur la circulation routière ") (NOTE : art. 38, § 3, modifié avec effet à une date indéterminée par |
| 1867060850 | 8 JUIN 1867. - CODE PENAL. (NOTE : Voir la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, notamment l'article 3,1996-07-10/42) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1990 et mise à jour au 04-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014216 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. |
| 2006014079 | 28 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. |
| 2006014063 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 30-03-2006). |
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