23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Numac

2005014048

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2005

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Numac	Titel
2001014153	20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)

Details