Details
10 AOUT 2005. - Arrêté royal abrogeant des conditions d'exercice d'activités professionnelles indépendantes dans le commerce et l'artisanat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974072507 | 25 JUILLET 1974. _ Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant-détaillant en combustibles liquides dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1978022404 | 24 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
| 1970041703 |
17 AVRIL 1970. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'horloger-réparateur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1966042206 |
22 AVRIL 1966. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant-détaillant en combustibles solides dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1966042704 |
27 AVRIL 1966. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de photographe dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1962032103 |
21 MARS 1962. _ [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de meunier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1963080701 |
7 AOUT 1963. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en grains indigènes dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] |
| 1967072607 | 26 JUILLET 1967. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en fourrages et pailles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] (AR 02-05-1972, art. 1) |
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