Details

Numac
2005003772
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 novembre 2005
Datum inwerkingtreding
9 novembre 2005

27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2006 et mise à jour au 23-07-2015)

Numac Titel
1994003914 28 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1994 et mise à jour au 09-11-2005)
1998003703 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales.
1994003208 18 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 21 décembre 1993 concernant le régime d'accise des huiles minérales
Numac Titel
2015003213 28 JUIN 2015. - Arrêté royal concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2015 et mise à jour au 07-08-2024)
2009003395 13 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
2006003436 11 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise.
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