Details

Numac
2005003569
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 2005
Datum inwerkingtreding
4 avril 2005

14 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif au marché des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2005 et mise à jour au 04-04-2012)

Numac Titel
2002003463 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes.
Numac Titel
2012003104 19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes
2008003120 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes.
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