8 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes.

Numac

2008003120

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 avril 2008

Datum inwerkingtreding

1 avril 2008

8 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes.

Numac	Titel
2005003569	14 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif au marché des rentes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2005 et mise à jour au 04-04-2012)

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