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Details

Numac
2004202238
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 août 2004
Datum inwerkingtreding
04-08-2004

5 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2004 et mise à jour au 20-12-2024)

Numac Titel
2000012966 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2001 et mise à jour au 14-08-2004)
2001013263 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 04-08-2004.)
2001013264 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.
1979031510 15 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.
1979031509 15 MARS 1979. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission pour les ports d'Ostende et de Nieuport.
1977111601 16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Zeebrugge.
1977111602 16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission pour le port de Zeebrugge.
1977102009 20 OCTOBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde.
1977102010 20 OCTOBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Bruxelles et Vilvorde.
1977091602 16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand.
1977051703 17 MAI 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1987 et mise à jour au 04-08-2004)
1977070701 7 JUILLET 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde.
1977042102 21 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Gand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-08-2004)
1977122210 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.
1978011604 16 JANVIER 1978. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire de Gand.
1978021506 15 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruges.
Numac Titel
2022043368 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
2020031023 26 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
2017012289 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les critères de qualité de la formation d'intégration de l'ouvrier portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2017 et mise à jour au 20-07-2022)
2016203721 10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)
2007201342 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.
2024010897 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
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