Details
15 MARS 1979. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-Commission pour les ports d'Ostende et de Nieuport.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202238 | 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2004 et mise à jour au 20-12-2024) |
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