Details
4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027344 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2003 et mise à jour au 05-06-2009) |
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