Details
6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2003 et mise à jour au 05-06-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027536 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Conseil d'orientation institué auprès de l'Office de promotion des voies navigables. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…