Details
17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036487 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du " Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg " (Réseau régional de concertation des structures pour handicapés) et l'organisation d'accompagnement de parcours (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 16-06-2006) |
| 2004036554 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2004 et mise à jour au 16-06-2006) |
| 1999035227 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 31-03-2008) |
| 1975061808 | 18 JUIN 1975. - Arrêté ministériel déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat. (NOTE : Pour la Communauté francaise, abrogé par AECF1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale par ARR1994-12-22/09, art. 14, En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Pour la Communauté germanophone, abrogé par ACG 1997-12-12/61, art. 18, 017; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Abrogé par la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 9°, 031; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1973042408 |
24 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE: pour la Communauté française, abrogé par AECF 1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le territoire de Bruxelles-Capitale |
| 1998036066 |
16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION) |
| 2001036231 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036087 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2004 portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION). |
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