28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2004 et mise à jour au 16-06-2006)

Numac

2004036554

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 octobre 2004

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2005

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2004 et mise à jour au 16-06-2006)

Numac	Titel
1999035165	18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement pour la réalisation d'une liste d'attente centralisée en matière d'accueil, de traitement et d'accompagnement de personnes handicapées (TRADUCTION).

Numac	Titel
2004036904	17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION).

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