10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" (La Navigation) (TRADUCTION).

Numac

2005035127

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 février 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" (La Navigation) (TRADUCTION).

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