Details
1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l'incendie dans les mini-crèches (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204070 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008A04070 | — |
| 2008202840 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2007035836 | 30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage. (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2007 et mise à jour au 27-11-2007) |
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