30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage. (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2007 et mise à jour au 27-11-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204070 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008A04070 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants. Annexe - Conditions minimum pour les bâtiments ou parties de bâtiments ne relevant pas du champ d'application des normes de base fédérales telles que visées à l'article 2, troisième alinéa(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008202840 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2007037018 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION). |
| 2007036383 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION). |
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