14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'introduction des demandes et les conditions d'octroi des allocations d'études secondaires. (Traduction).

Numac

2004036559

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 2004

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2004

14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'introduction des demandes et les conditions d'octroi des allocations d'études secondaires. (Traduction).

Numac	Titel
1972082301	23 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

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