Details
23 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036559 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'introduction des demandes et les conditions d'octroi des allocations d'études secondaires. (Traduction). |
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