Details
7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036556 | 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande |
| 1994036563 | 1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004) |
| 1994036174 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 1er décembre 1993 portant agrément et subventionnement de la fondation pour le sport scolaire flamand. |
| 1991035653 | 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves |
| 1991035535 | 27 MARS 1991. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035295 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus |
| 2005036382 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-11-2021) |
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